J.O. 202 du 2 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 mars 2003 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur des actes et jugements déclaratifs de décès

NOR : DEFS0301317A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 7 mars 2003, la mention « Mort en déportation » est retirée des actes et jugements déclaratifs de décès de :

Wiart (François, Albert, Joseph), né le 2 septembre 1908 à Roeux (Pas-de-Calais), décédé le 12 juin 1943 à Durach (Pologne), arrêté NOR : ACVM9140023A du 16 juillet 1991, Journal officiel du 14 septembre 1991 ;

Zeger (Antoine), né le 19 novembre 1893 à Ivry-sur-Seine (Seine), décédé le 24 avril 1944 à Flössenburg (Allemagne), arrêté NOR : ACVM9140023A du 16 juillet 1991, Journal officiel du 14 septembre 1991 ;

Zopegni (Joseph, Marius), né le 14 septembre 1917 à Toulon (Var), décédé le 2 janvier 1945 à Bad Kreuznach (Allemagne), arrêté NOR : ACVM9240010A du 23 mars 1992, Journal officiel du 23 mai 1992 ;

Zumbo (Joseph), né le 26 novembre 1914 à Bollène (Vaucluse), décédé le 26 janvier 1945 à Schoemberg (Allemagne), arrêté NOR : ACVM9240010A du 23 mars 1992, Journal officiel du 23 mai 1992 ;

Zeschkowski (Wolf), né le 15 septembre 1899 à Lodz (Pologne), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas-Reval (Lithuanie-Estonie), et non en janvier 1944 à Drancy (Seine), arrêté NOR : ACVM9240032A du 9 septembre 1992, Journal officiel du 8 novembre 1992 ;

Zemmelman (Albert), né le 8 juillet 1924 à Paris (12e ) (Seine), décédé le 28 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non le 23 septembre 1942 à Drancy (Seine), arrêté NOR : ACVM9240043A du 23 octobre 1992, Journal officiel du 1er décembre 1992 ;

Zemmelman (Raphaël), né le 27 avril 1892 à Wlocawek (Pologne), décédé le 18 février 1943 à Auschwitz (Pologne), et non le 13 février 1943 à Drancy (Seine), arrêté NOR : ACVM9240043A du 23 octobre 1992, Journal officiel du 1er décembre 1992 ;

Zapf (Marie-Louise), née le 27 septembre 1932 à Metz (Moselle), décédée le 14 février 1945 à Landau (Allemagne), arrêté NOR : ACVM9340001A du 12 janvier 1993, Journal officiel du 3 mars 1993 ;

Wilthien (Pierre, Eugène), né le 20 février 1883 à Fameck (Moselle), décédé le 22 juin 1944 à Striegau (Pologne), arrêté NOR : ACVM9340030A du 13 septembre 1993, Journal officiel du 24 octobre 1993 ;

Wrobel (Marjana), née le 21 octobre 1921 à Brzec-Kujawski (Pologne), décédée en mars 1944 à Auschwitz (Pologne), arrêté NOR : ACVM9340030A du 13 septembre 1993, Journal officiel du 24 octobre 1993 ;

Yvinec (Marie, Thérèse), née le 20 juin 1923 à Sizun (Finistère), décédée en mars 1945 à Nouvee-Songe (Pologne), arrêté NOR : ACVM9340031A du 6 octobre 1993, Journal officiel du 8 décembre 1993.